Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08500321V0002

Permis d'aménager n° 08500321V0002 à Aizenay pour un terrain de 4 197 m², 83 Route De Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PA n° 08500321V0002

Demandeur

GELOTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08500321V0002, délivré le 18 mai 2021 à Aizenay (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 83 Route De Nantes. Le dossier a été déposé par GELOTI.

L'opération concerne un terrain de 4 197 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE52P, AE53. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 44 permis d'aménager référencés à Aizenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

4 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2021
Chantier (DOC)
18/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Aizenay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE52P AE53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aizenay Code postal 85190 Identifiant INSEE 85003
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 197 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892531468
SIRET
89253146800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
MAULEON (79700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08500321V0002
Code commune INSEE 85003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 197 m², situé 83 Route De Nantes à Aizenay (85190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par GELOTI et autorisé le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 août 2021, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08500321V0002, déposé en mairie d'Aizenay.

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