Permis d'aménager n° 08519118Y0007 à La Roche-sur-Yon, Route Des Sables
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PA n° 08519118Y0007
Demandeur
LA PREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519118Y0007, délivré le 19 février 2019 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route Des Sables. Le demandeur déclaré est LA PREMIERE.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN168. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2023.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PREMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803962422
- SIRET
- 80396242200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REAUMUR (85700)
Autres dossiers de LA PREMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519118Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |