Permis d'aménager n° 08501620A0002 à Beaulieu-sous-la-Roche pour un terrain de 4 671 m², 24 Rue Des Trois Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2020
Dossier PA n° 08501620A0002
Demandeur
LA PREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08501620A0002, délivré le 19 août 2020 à Beaulieu-sous-la-Roche (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 24 Rue Des Trois Moulins. La demande émane de LA PREMIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 671 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD63. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Beaulieu-sous-la-Roche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2021.
Autorisation
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
07/04/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Beaulieu-sous-la-Roche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaulieu-sous-la-Roche Code postal 85190 Identifiant INSEE 85016
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 671 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PREMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803962422
- SIRET
- 80396242200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- REAUMUR (85700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08501620A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |