Permis d'aménager n° 08519118Y0004 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 5 318 m², Passage Pierre Corneille -
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PA n° 08519118Y0004
Demandeur
SARL CHAVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519118Y0004 a été délivré le 7 novembre 2018, pour un projet situé Passage Pierre Corneille -. Le dossier a été déposé par SARL CHAVIGNON.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 318 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE148, CE149, CE150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2022.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
14/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 318 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAVIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379288251
- SIRET
- 37928825100026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de SARL CHAVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519118Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |