Permis d'aménager n° 08511418S0002 à Jard-sur-Mer pour un terrain de 3 546 m², 31 Rte De Ragounite
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 08511418S0002
Demandeur
LA PREMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08511418S0002 porte sur un projet situé 31 Rte De Ragounite. Le projet est porté par LA PREMIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 546 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT50. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2023.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2020
Achèvement (DAACT)
09/06/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PREMIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803962422
- SIRET
- 80396242200017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINTE LUCE SUR LOIRE (44980)
Autres dossiers de LA PREMIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511418S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |