Permis d'aménager n° 08519118Y0005 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 1 392 m², Chemin De La Petite Colle Impasse Pierre Falaise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 08519118Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519118Y0005 a été délivré le 21 décembre 2018, pour un projet situé Chemin De La Petite Colle Impasse Pierre Falaise.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 392 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS16, CS37, CS48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Pierre Falaise
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519118Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |