Permis d'aménager n° 08519117Y0010 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 1 284 m², 57 Rue Du General Guerin
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 08519117Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 57 Rue Du General Guerin, le permis d'aménager n° 08519117Y0010 a été délivré le 3 avril 2018 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW303, BW304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519117Y0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |