Permis d'aménager n° 08519117Y0007 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 26 432 m², Avenue Guy Trajan
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PA n° 08519117Y0007
Demandeur
BMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519117Y0007, délivré le 24 novembre 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Guy Trajan. BMP figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 432 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont P598, P600, P615P. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2021.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2019
Achèvement (DAACT)
24/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443929229
- SIRET
- 44392922900039
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85036)
Autres dossiers de BMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519117Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |