Permis de construire Logement N° 0851912500089

Permis de construire n° 0851912500089 à La Roche-sur-Yon pour 247 m² de logement, 7 Impasse Des Sarmentines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 6 octobre 2025

Dossier PC n° 0851912500089

Demandeur

STONE MC2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0851912500089, ayant fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2025 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 7 Impasse Des Sarmentines. STONE MC2 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BW303, BW304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 352 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 299 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

471 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW303 BW304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 471 m²
Total 224 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 471 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STONE MC2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930039250
SIRET
93003925000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912500089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Impasse Des Sarmentines, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STONE MC2 ; la décision est intervenue le 6 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851912500089, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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