Permis de construire Logement N° 0851912600066

Permis de construire n° 0851912600066 à La Roche-sur-Yon pour 182 m² de logement, 7 Impasse Des Sarmentines

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0851912600066

Demandeur

STONE MC2

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0851912600066 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé 7 Impasse Des Sarmentines. STONE MC2 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW304, BW303. Au total, 2 342 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 284 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW304 BW303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STONE MC2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
930039250
SIRET
93003925000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0851912600066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 284 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Impasse Des Sarmentines, à La Roche-sur-Yon (85000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STONE MC2 et accordé le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851912600066, déposé en mairie de La Roche-sur-Yon.

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