Permis d'aménager n° 08519117Y0008 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 16 618 m², Impasse Jeanne Delafoy Rd 37
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2017
Dossier PA n° 08519117Y0008
Demandeur
SAS NORMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse Jeanne Delafoy Rd 37, le permis d'aménager n° 08519117Y0008 a été délivré le 6 décembre 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de SAS NORMAND.
L'opération concerne un terrain de 16 618 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB155, AB166, AB274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
6 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 37
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS NORMAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 534128533
- SIRET
- 53412853300013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519117Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |