Permis d'aménager n° 08519117Y0001 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 10 314 m², Quartier Des Halles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PA n° 08519117Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519117Y0001, délivré le 7 avril 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Quartier Des Halles. COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 314 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL437, AL438, AM808. Au total, 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 314 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501914
- SIRET
- 21850191400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85021)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519117Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 28/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |