Permis d'aménager n° 08519116Y0002 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 5 358 m², 6 Chemin De Brunefoy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PA n° 08519116Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519116Y0002 porte sur un projet situé 6 Chemin De Brunefoy.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE116. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 358 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519116Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |