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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519116Y0001

Permis d'aménager à La Roche-sur-Yon pour 3 991 m² de terrain - Chemin De La Caillaudiere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHAVIGNON et autorisé le 1 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519116Y0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PA n° 08519116Y0001

Demandeur

SARL CHAVIGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519116Y0001, délivré le 1 juin 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De La Caillaudiere, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL CHAVIGNON. L'opération concerne un terrain de 3 991 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BX136, BX479, BX674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Surface du terrain

3 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/06/2017

Chantier (DOC)

29/08/2017

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX136 BX479 BX674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 991 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CHAVIGNON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 379288251
SIRET: 37928825100026
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BRESSUIRE (79300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519116Y0001
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 991 m², situé Chemin De La Caillaudiere, La Roche-sur-Yon (85000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CHAVIGNON et autorisé le 1 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 29 août 2017, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519116Y0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.