Permis d'aménager n° 08519116Y0001 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 3 991 m², Chemin De La Caillaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 08519116Y0001
Demandeur
SARL CHAVIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519116Y0001 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé Chemin De La Caillaudiere. Le projet est porté par SARL CHAVIGNON.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 991 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX136, BX479, BX674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2017
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAVIGNON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379288251
- SIRET
- 37928825100026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BRESSUIRE (79300)
Autres dossiers de SARL CHAVIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519116Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |