Permis d'aménager n° 08519117Y0002 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 3 172 m², Sainte Anne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2017
Dossier PA n° 08519117Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sainte Anne, le permis d'aménager n° 08519117Y0002 a été délivré le 22 août 2017 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 172 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ET93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2018.
Autorisation
22 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
24/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 172 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519117Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |