Permis d'aménager n° 08519115Y0003 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 149 039 m², La Grimaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PA n° 08519115Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2016 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08519115Y0003 porte sur un projet situé La Grimaudiere.
L'opération concerne un terrain de 149 039 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP8, CP9, CR63. Au total, 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2017
Achèvement (DAACT)
15/09/2018
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 149 039 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MADELAINE CEDEX (59562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519115Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 15/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |