Permis d'aménager n° 08519113Y0001 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 21 084 m², Bd Leclerc (Ilot Forges-Ba
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PA n° 08519113Y0001
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08519113Y0001, délivré le 27 mai 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Bd Leclerc (Ilot Forges-Ba. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON.
L'opération concerne un terrain de 21 084 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI100, BI102, BI103. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015.
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
23/11/2015
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 084 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501914
- SIRET
- 21850191400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85021)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519113Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 23/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |