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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08519113Y0001

Permis d'aménager à La Roche-sur-Yon pour 21 084 m² de terrain - Bd Leclerc (Ilot Forges-Ba

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON et autorisé le 27 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PA n° 08519113Y0001

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08519113Y0001, délivré le 27 mai 2013 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bd Leclerc (Ilot Forges-Ba, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON. L'opération concerne un terrain de 21 084 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BI100, BI102, BI103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2013

Surface du terrain

21 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2015.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

23/11/2015

Autorisation

27/05/2013

Chantier (DOC)

27/03/2014

Achèvement (DAACT)

23/11/2015

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI100 BI102 BI103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 084 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501914
SIRET: 21850191400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX (85021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08519113Y0001
Code commune INSEE	85191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 084 m², situé Bd Leclerc (Ilot Forges-Ba, La Roche-sur-Yon (85000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-YON et autorisé le 27 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mai 2013, ouverture de chantier le 27 mars 2014, achèvement déclaré le 23 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519113Y0001, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.