Permis d'aménager n° 08519113Y0003 à La Roche-sur-Yon pour un terrain de 11 622 m², La Giraudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PA n° 08519113Y0003
Demandeur
DUOT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Giraudiere, le permis d'aménager n° 08519113Y0003 a été délivré le 5 mars 2014 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DUOT PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HS14P, HS15, HS17P. Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à La Roche-sur-Yon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2019.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à La Roche-sur-Yon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUOT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502873177
- SIRET
- 50287317700013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTAIGU (85600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08519113Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 29/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |