Permis d'aménager n° 0851892600003 à Notre-Dame-de-Riez pour un terrain de 1 845 m², 10 Chemin De La Gravelle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2026
Dossier PA n° 0851892600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Chemin De La Gravelle, le permis d'aménager n° 0851892600003 a été délivré le 16 juillet 2026 à Notre-Dame-de-Riez (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 1 845 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B158, 0B159. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2026 (médiane : environ 3 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Riez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Riez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Riez Code postal 85270 Identifiant INSEE 85189
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNY LES CLOUZEAUX (ANCIENNEMENT LES CLOUZEAUX) (85430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851892600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |