Permis d'aménager n° 08518522F0003 à Puyravault pour un terrain de 8 799 m², Rue De La Buchette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 08518522F0003
Demandeur
IOS GROUPE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Buchette, le permis d'aménager n° 08518522F0003 a été délivré le 30 septembre 2022 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par IOS GROUPE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB289. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Puyravault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2024.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
11/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IOS GROUPE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483717757
- SIRET
- 48371775700031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Autres dossiers de IOS GROUPE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518522F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |