Permis d'aménager n° 08518522F0003 à Puyravault pour un terrain de 8 799 m², Rue De La Buchette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PA n° 08518522F0003
Demandeur
IOS GROUPE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Buchette, le permis d'aménager n° 08518522F0003 a été délivré le 30 septembre 2022 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par IOS GROUPE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 799 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB289. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Puyravault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IOS GROUPE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483717757
- SIRET
- 48371775700031
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA TRANCHE-SUR-MER (85360)
Autres dossiers de IOS GROUPE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518522F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |