Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08518521F0001

Permis d'aménager à Puyravault pour 35 749 m² de terrain - 2 Merval

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING MERVAL et autorisé le 1 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518521F0001, instruit par la commune de Puyravault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PA n° 08518521F0001

Demandeur

CAMPING MERVAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08518521F0001, délivré le 1 juillet 2022 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Merval, Puyravault (85450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING MERVAL. L'opération concerne un terrain de 35 749 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2022

Surface du terrain

35 749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/07/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2023

Localisation du projet à Puyravault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 749 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING MERVAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 899822191
SIRET: 89982219100016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: PUYRAVAULT (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08518521F0001
Code commune INSEE	85185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 749 m², situé 2 Merval, Puyravault (85450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING MERVAL et autorisé le 1 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08518521F0001, instruit par la commune de Puyravault.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.