Permis d'aménager n° 08518517F0001 à Puyravault pour un terrain de 2 270 m², Rue De La Voie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 08518517F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518517F0001 a été délivré le 27 novembre 2017 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Voie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 270 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B30, B31, B34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Puyravault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYRAVAULT (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518517F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |