Permis d'aménager n° 08518521F0002 à Puyravault pour un terrain de 12 989 m², Rue Du Clos Des Vignes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 08518521F0002
Demandeur
COMMUNE DE PUYRAVAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08518521F0002 a été délivré le 11 mars 2022, pour un projet situé Rue Du Clos Des Vignes. La demande émane de COMMUNE DE PUYRAVAULT.
L'opération concerne un terrain de 12 989 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B111, B112, B113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Puyravault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2023.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2022
Achèvement (DAACT)
14/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Puyravault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 989 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYRAVAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501856
- SIRET
- 21850185600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUYRAVAULT (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518521F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |