Permis d'aménager n° 08518521F0003 à Puyravault pour un terrain de 965 m², Chemin Du Booth
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PA n° 08518521F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08518521F0003, délivré le 11 mars 2022 à Puyravault (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin Du Booth.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 965 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB274, AB274P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Puyravault sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puyravault
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puyravault Code postal 85450 Identifiant INSEE 85185
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 965 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYRAVAULT (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08518521F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |