Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0851782500002

Permis d'aménager n° 0851782500002 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 38 670 m², Rue Des Pruniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PA n° 0851782500002

Demandeur

COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Pruniers, le permis d'aménager n° 0851782500002 a été délivré le 22 septembre 2025 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 38 670 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YR317. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés au Poiré-sur-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

38 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
Chantier (DOC)
22/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

YR317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 38 670 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501781
SIRET
21850178100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE POIRE SUR VIE (85170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851782500002
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 670 m², situé Rue Des Pruniers au Poiré-sur-Vie (85170).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE et autorisé le 22 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2025, ouverture de chantier le 22 octobre 2025, achèvement déclaré le 18 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851782500002, déposé en mairie du Poiré-sur-Vie.

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