Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0851782500002

Permis d'aménager n° 0851782500002 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 38 670 m², rue des Pruniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2025

Dossier PA n° 0851782500002

Demandeur

COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851782500002 a été délivré le 22 septembre 2025 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Pruniers. La demande émane de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 38 670 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/12/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2025, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence YR 317. La base référence 10 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 17 permis d'aménager au Poiré-sur-Vie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2025

Surface du terrain

38 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025.

Autorisation

22 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2025

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/09/2025
Chantier (DOC)
22/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet au Poiré-sur-Vie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YR 317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 38 670 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 38 670 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE, dont l'adresse déclarée est au Poiré-sur-Vie. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501781
SIRET
21850178100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE POIRÉ-SUR-VIE (85170)

Autres dossiers de COMMUNE DU POIRE-SUR-VIE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851782500002
Code commune INSEE 85178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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