Permis d'aménager n° 08517816V0002 au Poiré-sur-Vie pour un terrain de 32 690 m², La Poiriere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PA n° 08517816V0002
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08517816V0002, délivré le 29 novembre 2016 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Poiriere. Le projet est porté par VENDEE EXPANSION - SPL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 32 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB89P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés au Poiré-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 32 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENDEE EXPANSION - SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 788779502
- SIRET
- 78877950200012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85005)
Autres dossiers de VENDEE EXPANSION - SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517816V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |