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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517816V0002

Permis d'aménager à Le Poiré-sur-Vie pour 32 690 m² de terrain - La Poiriere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE EXPANSION - SPL et autorisé le 29 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517816V0002, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PA n° 08517816V0002

Demandeur

VENDEE EXPANSION - SPL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08517816V0002, délivré le 29 novembre 2016 à Le Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Poiriere, Le Poiré-sur-Vie (85170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VENDEE EXPANSION - SPL. L'opération concerne un terrain de 32 690 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB89P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

32 690 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

3 mois 11 jours

Délai total

3 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Chantier (DOC)

09/12/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Localisation du projet à Le Poiré-sur-Vie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB89P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 690 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENDEE EXPANSION - SPL

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 788779502
SIRET: 78877950200012
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517816V0002
Code commune INSEE	85178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 690 m², situé La Poiriere, Le Poiré-sur-Vie (85170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VENDEE EXPANSION - SPL et autorisé le 29 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 décembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517816V0002, instruit par la commune de Le Poiré-sur-Vie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.