Permis d'aménager n° 08517815R0001 au Poiré-sur-Vie, 45 Bd Des Deux Moulins
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2015
Dossier PA n° 08517815R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2015 au Poiré-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517815R0001 porte sur un projet situé 45 Bd Des Deux Moulins.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD400. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés au Poiré-sur-Vie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Poiré-sur-Vie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Poiré-sur-Vie Code postal 85170 Identifiant INSEE 85178
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POIRE SUR VIE (85170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517815R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |