Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0851722500001

Permis d'aménager n° 0851722500001 au Perrier pour un terrain de 2 491 m², Chemin De La Chapellenie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0851722500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0851722500001, délivré le 10 septembre 2025 au Perrier (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chemin De La Chapellenie.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 491 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM70, AM71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés au Perrier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2025

Surface du terrain

2 491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2026.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2025

Achèvement (DAACT)

12/05/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
10/09/2025
Chantier (DOC)
24/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2026

Localisation du projet au Perrier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM70 AM71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 491 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0851722500001
Code commune INSEE 85172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 491 m², situé Chemin De La Chapellenie au Perrier (85300).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2025, ouverture de chantier le 24 novembre 2025, achèvement déclaré le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851722500001, déposé en mairie du Perrier.

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