Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517223C0001

Permis d'aménager à Le Perrier pour 6 392 m² de terrain - 46 Chemin Du Moulin Neuf Za Le Moulin Neuf

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA PREROISE et autorisé le 12 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517223C0001, instruit par la commune de Le Perrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2023

Dossier PA n° 08517223C0001

Demandeur

LA PREROISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08517223C0001, délivré le 12 mai 2023 à Le Perrier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 46 Chemin Du Moulin Neuf Za Le Moulin Neuf, Le Perrier (85300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA PREROISE. L'opération concerne un terrain de 6 392 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL31P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2023

Surface du terrain

6 392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

12 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 29 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

7 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/05/2023

Chantier (DOC)

11/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Localisation du projet à Le Perrier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL31P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Moulin Neuf

Territoire administratif

Commune: Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 392 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PREROISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491399655
SIRET: 49139965500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE PERRIER (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517223C0001
Code commune INSEE	85172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 392 m², situé 46 Chemin Du Moulin Neuf Za Le Moulin Neuf, Le Perrier (85300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA PREROISE et autorisé le 12 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2023, ouverture de chantier le 11 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517223C0001, instruit par la commune de Le Perrier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.