Permis d'aménager n° 08517223C0001 au Perrier pour un terrain de 6 392 m², 46 Chemin Du Moulin Neuf Za Le Moulin Neuf
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PA n° 08517223C0001
Demandeur
LA PREROISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2023 au Perrier (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517223C0001 porte sur un projet situé 46 Chemin Du Moulin Neuf Za Le Moulin Neuf. Le projet est porté par LA PREROISE.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 392 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL31P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés au Perrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Perrier
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Moulin Neuf
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 392 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PREROISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491399655
- SIRET
- 49139965500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE PERRIER (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517223C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |