Permis d'aménager n° 08517217C0001 au Perrier pour un terrain de 1 336 m², 12 Rue De La Maison Blanche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PA n° 08517217C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De La Maison Blanche, le permis d'aménager n° 08517217C0001 a été délivré le 1 juin 2017 au Perrier (Vendée, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 336 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH118, AH37. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés au Perrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2017
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet au Perrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 336 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIER (LE) (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517217C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 20/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |