Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08517213C0004

Permis d'aménager à Le Perrier pour 0 m² de terrain - Chem De Coudrie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et autorisé le 26 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517213C0004, instruit par la commune de Le Perrier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PA n° 08517213C0004

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08517213C0004, délivré le 26 mai 2014 à Le Perrier (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem De Coudrie, Le Perrier (85300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2017.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

06/10/2017

Autorisation

26/05/2014

Chantier (DOC)

26/06/2015

Achèvement (DAACT)

06/10/2017

Localisation du projet à Le Perrier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278500012
SIRET: 27850001200184
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517213C0004
Code commune INSEE	85172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 mai 2014
Date de dépôt	06/10/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De Coudrie, Le Perrier (85300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et autorisé le 26 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2015, achèvement déclaré le 6 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517213C0004, instruit par la commune de Le Perrier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.