Permis d'aménager n° 08517217C0004 au Perrier pour un terrain de 1 715 m², 23 Che Du Portail
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 février 2018
Dossier PA n° 08517217C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Perrier (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517217C0004 a été délivré le 7 février 2018, pour un projet situé 23 Che Du Portail.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 715 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés au Perrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Perrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIER (LE) (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517217C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |