Permis d'aménager n° 08517217C0002 au Perrier pour un terrain de 4 851 m², Che De La Chapellenie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PA n° 08517217C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 au Perrier (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08517217C0002 porte sur un projet situé Che De La Chapellenie.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 851 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM74, AM75, AM76. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés au Perrier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Perrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 851 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ (85270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517217C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |