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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08517212C0002

Permis d'aménager n° 08517212C0002 au Perrier, Rte Du Mailleau

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517212C0002, déposé en mairie du Perrier.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier PA n° 08517212C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Mailleau, le permis d'aménager n° 08517212C0002 a été délivré le 25 février 2013 au Perrier (Vendée, Pays de la Loire).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO12, AO13, AO14P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés au Perrier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/02/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Perrier

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AO12 AO13 AO14P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Perrier Code postal 85300 Identifiant INSEE 85172
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PERRIER (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08517212C0002
Code commune INSEE	85172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Mailleau au Perrier (85300).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08517212C0002, déposé en mairie du Perrier.

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