Permis d'aménager n° 08516616A0010 aux Sables-d'Olonne pour un terrain de 2 686 m², Rue De La Fremondiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PA n° 08516616A0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516616A0010, délivré le 20 mars 2017 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Fremondiere.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 686 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN10. Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis d'aménager référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2017.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
25/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516616A0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 25/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |