Permis d'aménager n° 08516424C0004 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 2 540 m², 29 Route Du Fief Haut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PA n° 08516424C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516424C0004 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 29 Route Du Fief Haut.
L'opération concerne un terrain de 2 540 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD267, AD338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2025.
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2025
Achèvement (DAACT)
17/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMES EN RETZ (ANCIENNEMENT AR (44320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516424C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |