Permis d'aménager n° 08516424C0005 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 6 085 m², Route De La Rive
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PA n° 08516424C0005
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2025 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516424C0005 porte sur un projet situé Route De La Rive. TERIMMO ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS64. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2026.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2026
Achèvement (DAACT)
10/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERIMMO ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422843821
- SIRET
- 42284382100030
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Autres dossiers de TERIMMO ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516424C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |