Permis d'aménager n° 08516422C0003 à Notre-Dame-de-Monts pour un terrain de 8 389 m², 5 Rte Du Fief Haut
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 08516422C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516422C0003, délivré le 30 juin 2022 à Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rte Du Fief Haut.
L'opération concerne un terrain de 8 389 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD140, AD270, AD273. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2022
Achèvement (DAACT)
31/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE-D'YEU (L') (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516422C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |