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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516317C0002

Permis de démolir n° 08516317C0002 à Noirmoutier-en-l'Île, 1 Rue Richer

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et autorisée le 6 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516317C0002, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PD n° 08516317C0002

Demandeur

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Richer, le permis de démolir n° 08516317C0002 a été délivré le 6 juillet 2017 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM942. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

6 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501633
SIRET: 21850163300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516317C0002
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Richer à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE et autorisée le 6 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08516317C0002, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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