Permis d'aménager n° 08516322C0011 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 302 m², Rue Monseigneur Sobeaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PA n° 08516322C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516322C0011 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé Rue Monseigneur Sobeaux.
L'opération concerne un terrain de 302 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT2215, AT2219, AT2232. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
09/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 302 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUVOIR SUR MER (85230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516322C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |