Permis d'aménager n° 08516320C0008 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 1 402 m², Rue De La Tombe St Andre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PA n° 08516320C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2020 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516320C0008 porte sur un projet situé Rue De La Tombe St Andre.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 402 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL641, BL968. Ce dossier est l'un des 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2022.
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/03/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516320C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |