Permis d'aménager n° 08510619C0003 à La Guérinière pour un terrain de 1 094 m², Rue Du Both
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 08510619C0003
Demandeur
MAC 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08510619C0003, délivré le 2 octobre 2019 à La Guérinière (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Both. Le dossier a été déposé par MAC 2.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à La Guérinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Guérinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Guérinière Code postal 85680 Identifiant INSEE 85106
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 094 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAC 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793377599
- SIRET
- 79337759900022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- NOIRMOUTIER-EN-L ILE (85330)
Autres dossiers de MAC 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08510619C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |