Permis d'aménager n° 0851622500001 à Rives-d'Autise pour un terrain de 968 m², Rue De La Chevallerie Oulmes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2025
Dossier PA n° 0851622500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Chevallerie Oulmes, le permis d'aménager n° 0851622500001 a été délivré le 31 mars 2025 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 968 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Rives-d'Autise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Oulmes
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 968 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ORBRIE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851622500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |