Permis d'aménager n° 08516224F0001 à Rives-d'Autise pour un terrain de 2 279 m², 75 Rue Des Groies
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2024
Dossier PA n° 08516224F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516224F0001 a été délivré le 16 mai 2024, pour un projet situé 75 Rue Des Groies.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Rives-d'Autise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAILLEZAIS (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516224F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |