Permis d'aménager n° 08516219F0002 à Rives-d'Autise pour un terrain de 1 491 m², rue du Champ Durand - Nieu
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PA n° 08516219F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516219F0002 a été délivré le 6 mars 2020 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé rue du Champ Durand - Nieu.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 491 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 06/03/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/03/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 253, AM 318. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 19 permis d'aménager à Rives-d'Autise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/03/2020.
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
06/03/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 491 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIVES-D'AUTISE (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516219F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AM 253, AM 318 à Rives-d'Autise (85240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.