Permis de construire Logement N° 08516221F0013

Permis de construire n° 08516221F0013 à Rives-d'Autise pour 113 m² de logement, rue de la Maladrie Oulmes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PC n° 08516221F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 juillet 2021 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08516221F0013 porte sur un projet situé rue de la Maladrie Oulmes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 760 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 18. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Maladrie, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 150 permis de construire et déclarations préalables à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

10/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
10/06/2022
Autorisation
29/07/2021
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2022

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Oulmes

Territoires administratifs

Commune
Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 760 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMVIX (85420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08516221F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juillet 2021
Date de dépôt 10/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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