Délivré le 25 octobre 2019 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516219F0001 porte sur un projet situé rue de Maigre Alouette nieul-sur-l'Autise.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 4 223 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 194, AH 26, AH 593. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Surface du terrain

4 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives-d'Autise

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 194 AH 26 AH 593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nieul-Sur-L'autise

Territoires administratifs

Commune: Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 223 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 223 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES-D'AUTISE (85240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08516219F0001
Code commune INSEE	85162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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