Permis d'aménager n° 08516818F0002 à Rives-d'Autise pour un terrain de 2 025 m², rue du Mouton
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PA n° 08516818F0002
Demandeur
SCI DE BUSSEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516818F0002 porte sur un projet situé rue du Mouton. Le projet est porté par SCI DE BUSSEROUX.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 025 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2019, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager à Rives-d'Autise référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2019.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85420 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 025 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 025 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE BUSSEROUX, dont l'adresse déclarée est à Lussac-les-Châteaux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE BUSSEROUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400727392
- SIRET
- 40072739200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LUSSAC-LES-CHÂTEAUX (86320)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516818F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 65 à Rives-d'Autise (85240)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.