Permis d'aménager n° 08516217F0001 à Rives-d'Autise
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PA n° 08516217F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08516217F0001 a été délivré le 31 octobre 2017 à Rives-d'Autise (Vendée, Pays de la Loire).
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2017. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le catalogue recense 19 permis d'aménager à Rives-d'Autise, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2017.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Rives-d'Autise
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rives-d'Autise Code postal 85240 Identifiant INSEE 85162
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIEUL-SUR-L'AUTISE (85240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516217F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |