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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08515624S0002

Permis d'aménager n° 08515624S0002 à Moutiers-les-Mauxfaits pour un terrain de 358 m², 16 Avenue Du Colonel De Sairi

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515624S0002, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PA n° 08515624S0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Avenue Du Colonel De Sairi, le permis d'aménager n° 08515624S0002 a été délivré le 4 juillet 2024 à Moutiers-les-Mauxfaits (Vendée, Pays de la Loire).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 358 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO148P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis d'aménager référencés à Moutiers-les-Mauxfaits est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moutiers-les-Mauxfaits

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AO148P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moutiers-les-Mauxfaits Code postal 85540 Identifiant INSEE 85156
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	358 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUTIERS LES MAUXFAITS (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515624S0002
Code commune INSEE	85156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 358 m², situé 16 Avenue Du Colonel De Sairi à Moutiers-les-Mauxfaits (85540).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08515624S0002, déposé en mairie de Moutiers-les-Mauxfaits.

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